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Nuisances sonores : écrire au syndic (modèle)

Quand signaler un bruit au syndic, au bailleur ou à la gestion de l’immeuble, ce que doit contenir la lettre et un modèle à adapter.

Lorsqu’un bruit se répète et qu’une discussion n’a rien changé, vous pouvez signaler les nuisances sonores au syndic, à la gestion de l’immeuble ou à votre bailleur. Le plus efficace est une lettre courte et factuelle : période, fréquence, horaires habituels, nature du bruit, effet, démarches déjà entreprises et un extrait du journal du bruit en pièce jointe. Vous trouverez ci-dessous un modèle à adapter.

Quand signaler des nuisances sonores au syndic

  • Le bruit se répète et n’est pas un événement isolé.
  • Une discussion avec les voisins n’a pas aidé ou n’est pas possible.
  • Vous tenez depuis plusieurs semaines un journal qui fait apparaître une régularité.
  • Plusieurs voisins sont concernés : un signalement commun peut alors avoir plus de poids.

En cas de nuisance aiguë et importante la nuit, le syndic ou le bailleur n’est en général pas le bon premier interlocuteur ; selon l’endroit où vous vivez, c’est la police ou l’autorité locale qui est compétente.

Ce que doit contenir la lettre

Contenu Exemple (fictif)
Votre logement Appartement au 2e étage gauche, 12 rue des Exemples
Période du journal du 03/03 au 30/03
Fréquence 11 nuits sur 26 relevées
Horaire et durée habituels le plus souvent 23 h – 1 h 30, de 30 à 185 minutes
Nature du bruit Musique avec des basses nettes
Source supposée probablement l’appartement du 3e étage gauche
Effet endormi régulièrement seulement après 1 h
Démarches déjà entreprises discussion le 05/03, pas de changement durable
Demande parler aux voisins, leur rappeler le règlement intérieur
Pièce jointe extrait du journal du bruit

Modèle de lettre

Objet : Nuisances sonores répétées – logement [situation / numéro du logement]

Madame, Monsieur,

J’habite le logement [situation], [adresse]. Depuis [mois], j’entends régulièrement chez moi [nature du bruit], provenant probablement de [logement / situation].

Du [date] au [date], j’ai tenu un journal du bruit. D’après celui-ci, le bruit s’est produit [nombre] nuits sur [nombre] relevées, le plus souvent entre [heure] et [heure], pendant [durée]. [Effet, p. ex. : De ce fait, je ne parviens régulièrement à m’endormir que très tard.]

Le [date], j’ai parlé personnellement aux voisins concernés. [Résultat.]

Je vous prie de bien vouloir vous saisir de cette situation et de rappeler aux occupants le règlement intérieur. Vous trouverez ci-joint un extrait de mon journal. Je reste joignable au [téléphone / e-mail] pour toute question.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Nom]

Pièce jointe : extrait du journal du bruit [période]

Un journal rempli avec le résumé correspondant figure dans l’exemple de journal du bruit.

Conseils pour la lettre

  • Rester factuel. Pas de reproches, pas de suppositions sur les intentions.
  • Faire court. Le résumé va dans la lettre, les détails dans la pièce jointe.
  • Protéger les données personnelles. N’indiquez que le nécessaire ; les noms de visiteurs ou le contenu de conversations n’y ont pas leur place.
  • Garder une preuve de l’envoi. Par e-mail daté ou par courrier dont vous conservez une copie.
  • Continuer à noter. Même après le signalement : vous verrez ainsi si quelque chose change.

Remarque : ce modèle est une aide générale à la rédaction et non un conseil juridique. S’il s’agit de vos droits de locataire, demandez conseil, par exemple à une association de locataires, à un service de conseil ou à un avocat.

La pièce jointe depuis l’application

Avec Noise Diary, vous exportez les événements sonores concernés sous forme de rapport PDF avec la période, la durée de mesure, un tableau par jour et tous les événements : il se prête bien à une pièce jointe. La catégorie et la description que vous avez ajoutées à l’événement sonore figurent aussi dans le rapport.

Choix du format d’export dans Noise Diary : Rapport (PDF) à transmettre au bailleur ou au syndic, Liste (texte) et Tableau (CSV)
Le rapport PDF comme pièce jointe pour le syndic

Avant l’export, ne sélectionnez que les événements pertinents. Les niveaux du rapport sont des valeurs indicatives mesurées par un smartphone. Noise Diary n’est pas encore disponible dans le Store : vous pouvez vous inscrire ici pour être informé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Dois-je avoir parlé au voisin auparavant ?

Ce n’est pas obligatoire, mais souvent utile. Mentionner une tentative de discussion montre que vous avez d’abord cherché une solution à l’amiable.

Dois-je écrire au syndic ou au bailleur ?

Cela dépend de qui gère votre location. Si votre bail désigne une agence ou un gestionnaire comme interlocuteur, écrivez-lui ; en cas de doute, écrivez aux deux.

Faut-il joindre tout le journal ?

Un bref résumé dans la lettre et le journal en pièce jointe restent clairs. Retirez auparavant les données personnelles qui ne sont pas nécessaires.

Que faire si je n’obtiens pas de réponse ?

Relancez poliment après un délai raisonnable et continuez à tenir votre journal. Pour les questions juridiques, par exemple sur vos droits de locataire, une association de locataires, un service de conseil ou un avocat peut vous aider.

Puis-je joindre des enregistrements sonores ?

Pour une lettre au syndic ou au bailleur, les horaires, la durée et la description suffisent. La licéité d’un enregistrement dépend du droit applicable, surtout si l’on entend les conversations d’autres personnes. En cas de doute, renoncez-y.

Remarque : les mesures d’un smartphone sont indicatives et ne remplacent pas une expertise.

Ce guide est une information générale et non un conseil juridique.

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